Prévention des litiges

Les associés de Fierville Ziadé ont une connaissance approfondie du monde de l’entreprise, au sein duquel ils ont évolué avant de fonder leur cabinet.

Ils savent que les directions juridiques de leurs clients se mobilisent en vue d’éviter des procédures souvent longues et génératrices de coûts, tant sur le plan financier qu’en termes d’occupation des équipes (juridiques et opérationnelles).

Le cabinet Fierville Ziadé propose par conséquent à ses clients :

des outils pratiques à mettre en place en amont, en vue de prévenir et gérer le risque contentieux :

  • audit concret des risques contentieux de l’entreprise
  • mise en place d’outils de gestion interne des contentieux et précontentieux
  • rédaction de procédures internes de gestion contentieuse
  • mise en place de codes éthiques, etc.

des formations juridiques destinées à faire acquérir les bons réflexes à tous les acteurs clé de l’entreprise (dirigeants, chefs de projets, juristes, etc.) en matière de :

  • contentieux judiciaire français et international

(règles de prescription applicables ; mesures provisoires et d’urgence ; rupture de relations commerciales établies ; garanties de passif ; loi applicable et clauses de juridiction ; exécution des jugements étrangers etc.)

  • arbitrage

(clauses d’arbitrage ; exécution des sentences arbitrales ; mesures provisoires en arbitrage, etc.)

  • modes alternatifs de résolution des conflits

(médiation, conciliation, Dispute Boards etc.)

  • compliance/éthique des affaires

(corruption et trafic d’influence sous l’égide de la loi Sapin II ; responsabilité pénale des dirigeants etc.)

en pratique

Industrie

Mise en place auprès d’un grand groupe industriel français d’une procédure intra groupe en matière de contentieux incluant des clauses « types » de résolution des litiges, adaptées aux principales situations contentieuses

Banque/Finance

Formation d’une grande direction juridique aux droits de l’entreprise (et de ses salariés) en cas de perquisitions policières, dawnraids de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et gardes à vue

Industrie

Formation du Comité Exécutif d’un grand groupe français sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants

Banque/Finance

Formation de la direction juridique d’une banque française sur la médiation dans les litiges
complexes : négociation d’une clause adaptée dans les contrats, préparation et conduite de la procédure de médiation