PRÉVENTION DES LITIGES

Les associés du cabinet Fierville Ziadé ont une connaissance approfondie du monde de l’entreprise, au sein duquel ils ont évolué avant de fonder leur cabinet.

Ils savent que les directions juridiques de leurs clients se mobilisent en vue d’éviter des procédures souvent longues et génératrices de coûts, tant sur le plan financier qu’en termes d’occupation des équipes (juridiques et opérationnelles).

Le cabinet Fierville Ziadé propose par conséquent à ses clients :

Des outils pratiques de prévention des contentieux :

  • audit concret des risques contentieux de l’entreprise
  • mise en place d’outils de gestion interne des contentieux et précontentieux
  • rédaction de procédures internes de gestion contentieuse (guidelines, clauses types de résolution des différends)
  • mise en place de codes éthiques, etc.

Ces outils pratiques ont vocation à être mis en place en amont, en vue de prévenir et gérer le risque contentieux.

Des formations juridiques :

  • contentieux judiciaire français et international (responsabilité civile des dirigeants, règles de prescription applicables, mesures provisoires et d’urgence, rupture de relations commerciales établies, garanties de passif, loi applicable et clauses de juridiction, exécution des jugements étrangers, etc.)
  • arbitrage (clauses d’arbitrage, mesures provisoires, exécution des sentences arbitrales, saisies, etc.)
  • modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation, Dispute Boards, etc.)
  • compliance/éthique des affaires (responsabilité pénale des dirigeants, corruption et trafic d’influence sous la loi Sapin II, perquisitions et gardes à vues, etc.)

Ces formations juridiques sont destinées à faire acquérir les bons réflexes à tous les acteurs clé de l’entreprise (dirigeants, chefs de projet, juristes, contract managers, acheteurs, etc.)

en pratique

Industrie

Mise en place auprès d’un grand groupe industriel français d’une procédure intra groupe en matière de contentieux incluant des clauses « types » de résolution des litiges, adaptées aux principales situations contentieuses

Banque/Finance

Formation d’une grande direction juridique aux droits de l’entreprise (et de ses salariés) en cas de perquisitions policières, dawnraids de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et gardes à vue

Industrie

Formation du Comité Exécutif d’un grand groupe français sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants

Banque/Finance

Formation de la direction juridique d’une banque française sur la médiation dans les litiges complexes : négociation d’une clause adaptée dans les contrats, préparation et conduite de la procédure de médiation