Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site internet du cabinet Fierville Ziadé, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.fiervilleziade.com/ (ci-après « le Site »)

Editeur

L’éditeur du Site est l’association Fierville Ziadé AARPI, domiciliée au 66, avenue Kléber, 75116 Paris (France), dont le numéro SIREN est le 842 425 845.

Vous pouvez prendre contact avec l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : +33 (0)1 44 01 50 90– E-mail : contact@fiervilleziade.com

Il vous est par ailleurs rappelé que l’éditeur est Avocat inscrit au barreau de Paris et est soumis en cette qualité aux règles professionnelles applicables aux Avocats que vous pouvez consulter en suivant ce lien : http://www.avocatparis-bdd.org/ribp.html

Directeurs de la publication

Les co-directeurs de la publication sont Marie-Aude-Ziadé et Jérémie Fierville, Avocats associés.

Photos :  ©ChristineLedroitPerrin

Concepteur

La conception du Site sont assurées par la société Eliott & Markus – 10, rue Myrha, 75018 Paris (France) – + 33 (0)1 53 41 41 96- E-mail : contact@eliott-markus.com.

Hébergeur du Site

L’hébergement du site est assuré par la société Innovation Partners – 28, avenue, 92 260 Fontenay-aux-Roses (France) – + 33 (0)1 43 50 95 25 – Website : www.innopart.com.

28 avenue Foch – 92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphones : 01 43 50 95 25 / 06 09 80 10 16
Site web : www.innopart.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

GÉNÉRALITÉS

Conformément au règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), Fierville Ziadé, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre sur le Site les traitements de données personnelles de l’Utilisateur définis ci-après.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être communiquées qu’aux sous-traitants dont Fierville Ziadé garantit la fiabilité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Fierville Ziadé accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivant : Fierville Ziadé : contact@fiervilleziade.com ou par courrier électronique à l’adresse suivante : 66, avenue Kléber – 75116 Paris

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les données personnelles présentes sur le Site, notamment les données relatives aux membres de Fierville Ziadé, notamment pour toute activité publicitaire ou de prospection commerciale, sans obtenir leur accord écrit préalable. D’une manière générale, chaque Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Cookies

Le Site utilise des procédés automatiques de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation et les pages consultées (date et heure de la consultation etc…) par l’Utilisateur, mais sans l’identifier directement (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies permettent à Fierville Ziadé d’obtenir des informations sur la fréquentation du Site afin le cas échéant de modifier le Site pour offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs.

Fierville Ziadé sollicite expressément le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies lors de sa première connexion sur le Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont alors enregistrées sur les serveurs du partenaire de Fierville Ziadé (la société Innovation Partners) et sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement à l’utilisation de Cookies (i) en configurant son navigateur (étant précisé qu’une telle configuration pourra modifier la qualité de navigation et d’accessibilité du Site) ou en (ii) adressant un courrier ou un courriel à Fierville Ziadé dans les conditions ci-dessus définies.

  • Formulaire de contact

L’Utilisateur peut prendre contact avec Fierville Ziadé via le formulaire disponible sur la page « contact » du Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le Site.

Lors de cette opération, Fierville Ziadé collecte uniquement le nom, l’adresse e-mail, ainsi que toute donnée personnelle que l’Utilisateur communiquerait volontairement dans le corps de son message.

Fierville Ziadé traite les données personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir communiquer avec lui, traiter ses demandes et à des fins de prospection.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont alors automatiquement enregistrées sur la boîte mail de la personne contactée avant d’être manuellement enregistrées sur un fichier informatisé sur les serveurs du partenaire de Fierville Ziadé (la société Innovation Partners).

Les données personnelles de l’Utilisateur sont (i) conservées jusqu’à la signature d’une convention d’honoraires entre l’Utilisateur et Fierville Ziadé ou à défaut (ii) archivées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en ce compris tous les textes, images (animées ou non), lettres d’informations, communiqués, présentations, coordonnées téléphoniques ou e-mail, marques, logo, architecture, ainsi que tout logiciel, programmes et développements spécifiques présents sur les pages du Site (ci-après « le Contenu ») sont protégées par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel et du droit à la protection de la vie privée.

Le Site et son Contenu sont la propriété intellectuelle pleine et entière de Fierville Ziadé ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie du Site et de son Contenu, sans l’accord préalable et écrit de Fierville Ziadé. Le fait pour Fierville Ziadé de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Par exception, Fierville Ziadé pourra laisser gracieusement à la disposition des Utilisateurs, des documents spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, une licence d’utilisation non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non transférable et non sous-licenciable pour le monde entier est consentie aux Utilisateurs sur ces documents. L’Utilisateur ne sera toutefois pas autorisé à apporter de modification à ces documents.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Pour toute question portant sur le Contenu du Site, l’Utilisateur est prié de s’adresser aux co-directeurs de la publication.

LIENS HYPERTEXTES

Fierville Ziadé peut disposer sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Fierville Ziadé s’assure que ces liens hypertextes ne permettent pas d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Toutefois, Fierville Ziadé ne saurait engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable et écrite de Fierville Ziadé qui demeure libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Fierville Ziadé.

RESPONSABILITÉS

Fierville Ziadé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la responsabilité de Fierville Ziadé ne peut être engagée en cas (i) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, les vitesses d’ouverture et de consultation des pages, (ii) de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Site, (iii) de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel de connexion au Site ainsi que leurs données, notamment d’attaques virales par Internet. Fierville Ziadé ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des documents, informations et données à caractère personnel fournies à partir du Site et s’engage à en faire une utilisation strictement personnelle et s’interdit tout usage non expressément autorisé par les présentes CGU, sans l’accord écrit préalable de Fierville Ziadé. Fierville Ziadé ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation du Site et/ou des informations qu’il contient par les Utilisateurs.

Les informations fournies par le Site le sont à titre purement informatif et indicatif. Fierville Ziadé ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité, l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

COOKIES

Afin de faciliter l’accès et l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé que Fierville Ziadé est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie). Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site pages consultées, date et heure de la consultation etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur, étant précisé qu’une telle configuration pourra modifier la qualité de navigation et d’accessibilité du Site.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive d’ordre juridique et/ou en lien avec Fierville Ziadé et/ou la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

Le Cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Site et les présentes CGU sont régis par les lois françaises et tout litige qui pourrait en découlant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Date de la dernière mise à jour : 26 septembre 2018.