Contentieux Arbitrage

Contentieux

Le contentieux est depuis toujours au cœur de notre exercice professionnel.

Notre expérience approfondie en la matière, acquise en cabinets d’avocats de premier plan ainsi qu’en directions juridiques de grandes entreprises, nous a aguerri aux situations contentieuses les plus complexes et sensibles.

Cette expérience nous permet d’élaborer, avec nos clients, la stratégie la plus efficace, en demande comme en défense.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

 

Contentieux de droit des sociétés

  • Contentieux pré/post acquisitions – haut de bilan
  • Conflits entres associés / actionnaires
  • Contentieux liés aux investissements en dette et/ou en capital
  • Responsabilité et révocation des dirigeants

Contentieux bancaire et financier

Contentieux civils, commercial et distribution

  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux distribution/franchise

Contentieux industriels / Grands projets

Contentieux pénal des affaires

  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Contentieux pénal des entreprises

Contentieux des professions réglementées

Procédures collectives

Voies d’exécution

Contentieux affectant les « high net worth individuals » / Successions internationales

Contentieux commerciaux internationaux

Annulation et exécution des décisions et sentences arbitrales françaises et étrangères

en pratique

Banque/Finance

Conseil d’investisseurs institutionnels dans le cadre d’un litige les opposant à une société dont le dirigeant a décidé d’investir dans un pays étranger faisant l’objet de sanctions internationales de la part des Etats-Unis ;

Santé/Biotechnologies

Conseil du cédant d’une société du secteur de la santé dans le cadre d’une action en nullité de la cession en raison de fraudes alléguées par l’acquéreur ;

Santé/Biotechnologies

Conseil d’associés d’un laboratoire de biologie médicale dans le cadre d’un litige les opposant à leurs coassociés pour la prise de contrôle et la réalisation d’opérations de croissance externe de la société ;

Culture/Art

Conseil d’une fondation dans le cadre d’un litige en lien avec l’exécution défaillante d’un mandat de gestion diversifiée d’une partie de ses actifs ;

Industrie

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’un référé intenté par l’un de ses clients qui tentait d’obtenir la production de centaines de documents industriels ;

Industrie

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une garantie de passif mise en œuvre par le cessionnaire de son ancienne filiale de prestations informatiques, à raison d’un acte prétendu de contrefaçon de logiciel commis à l’encontre d’un tiers ;

Industrie

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une instruction pénale de place, initiée sur la base de faits allégués d’abus de biens sociaux, corruption, trafic d’influence, blanchiment et recel de ces délits ;

Marchés Financiers

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un grand groupe français côté en bourse, poursuivi par l’Autorité des Marché Financiers pour information financière trompeuse ou inexacte ;

 

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel dans le cadre d’une expertise judiciaire multipartite, initiée à la suite de l’effondrement d’un équipement lourd dans l’une de ses usines ayant causé des dommages matériaux en chaine et significatifs ;

 

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une expertise judiciaire informatique, initiée à la suite de la perte massive de données sur un serveur partagé ;

 

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une expertise judiciaire, initiée à la suite de dommages aux biens constatés à l’issue d’un transport international de marchandises par voie fluviale ;

 

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre de saisies pratiquées entre les mains d’un de ses anciens agent commercial, dans le but d’obtenir l’exécution forcée d’un jugement que cet agent refusait d’exécuter spontanément ;

 

Défense des intérêts d’un dirigeant d’entreprise, poursuivi en comblement de passif sur la base de fautes alléguées de gestion à la suite de la faillite de sa société ;

 

Conseil d’un commissaire aux comptes de place, dont la responsabilité civile était mise en œuvre par le cessionnaire de plusieurs filiales d’un grand groupe d’entreprises en raison de l’inexactitude des bilans financiers certifiés