Contentieux Arbitrage

Contentieux

Le contentieux est depuis toujours au cœur de notre exercice professionnel.

Notre expérience approfondie en la matière, acquise en cabinets d’avocats de premier plan ainsi qu’en directions juridiques de grandes entreprises, nous a aguerri aux situations contentieuses les plus complexes et sensibles.

Cette expérience nous permet d’élaborer, avec nos clients, la stratégie la plus efficace, en demande comme en défense.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

 

Contentieux de droit des sociétés

  • Contentieux pré/post acquisitions – haut de bilan
  • Conflits entres associés / actionnaires
  • Contentieux liés aux investissements en dette et/ou en capital
  • Responsabilité et révocation des dirigeants

Contentieux bancaire et financier

Contentieux civils, commercial et distribution

  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux distribution/franchise

Contentieux industriels / Grands projets

Contentieux pénal des affaires

  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Contentieux pénal des entreprises

Contentieux des professions réglementées

Procédures collectives

Voies d’exécution

Contentieux affectant les « high net worth individuals » / Successions internationales

Contentieux commerciaux internationaux

Annulation et exécution des décisions et sentences arbitrales françaises et étrangères

en pratique

Banque/Finance

Conseil d’investisseurs institutionnels dans le cadre d’un litige les opposant à une société dont le dirigeant a décidé d’investir dans un pays étranger faisant l’objet de sanctions internationales de la part des Etats-Unis

Santé/Biotechnologies

Conseil du cédant d’une société du secteur de la santé dans le cadre d’une action en nullité de la cession en raison de fraudes alléguées par l’acquéreur

Santé/Biotechnologies

Conseil d’associés d’un laboratoire de biologie médicale dans le cadre d’un litige les opposant à leurs coassociés pour la prise de contrôle de la société et la réalisation d’opérations de croissance externe

Culture/Art

Conseil d’une fondation dans le cadre d’un litige en lien avec l’exécution défaillante d’un mandat de gestion diversifiée d’une partie de ses actifs

Marchés financiers

Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe français côté en bourse, poursuivi par l’Autorité des Marché Financiers pour information financière trompeuse ou inexacte

Industrie

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel dans le cadre d’une expertise judiciaire multipartite, initiée à la suite de l’effondrement d’un équipement lourd dans l’une de ses usines ayant causé des dommages matériaux en chaine et significatifs

Technologies

Défense des intérêts d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une expertise judiciaire informatique, initiée à la suite de la perte massive de données sur un serveur partagé

Culture/Art

Défense des intérêts d’un dirigeant d’entreprise, poursuivi en comblement de passif sur la base de fautes alléguées de gestion à la suite de la faillite de sa société