Arbitrage Modes Alternatifs de Règlement des Conflits

Précontentieux

Forts de notre expérience inédite alliant exercice en cabinets d’avocats et en directions juridiques de grandes entreprises, notre équipe d’avocats a développé un savoir-faire approfondi en matière de précontentieux.

Nous aidons notamment nos clients à trouver une solution amiable à leurs litiges au travers de négociations raisonnées, à mettre en œuvre les actions nécessaires à la préparation des contentieux, et à faire face aux visites inopinées et enquêtes des autorités administratives et de police.

Négociation raisonnée

Transactions

Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Recherche de preuves

Mesures conservatoires et d’urgence

Visites inopinées et enquêtes internes

(Parquet National Financier – PNF; Autorité des Marchés Financiers – AMF ; Agence Française Anti-Corruption – AFA)

en pratique

Industrie

Assistance d’associés majoritaires dans le cadre de demandes exorbitantes d’associés minoritaires, préalables à une opération de fusion

Industrie

Assistance d’un grand groupe industriel français dans le cadre de la négociation d’un accord transactionnel multipartite, visant à éteindre un différend industriel qui l’opposait à plusieurs sous-traitants d’une même chaîne de contrats

Nouvelles technologies

Assistance d’un dirigeant associé dans le cadre d’une tentative de révocation et d’exclusion avec mise en œuvre d’une clause de « bad leaver »

Industrie

Assistance d’un grand groupe industriel français dans la négociation d’un accord, ayant permis de solder à l’amiable un différend qui l’opposait depuis plusieurs années à l’un de ses clients, à la suite de défaillances et retards d’exécution dans le cadre d’un projet de construction

Industrie

Assistance d’un grand groupe industriel français, de ses dirigeants et de ses salariés dans le cadre d’une perquisition policière d’envergure menée par le Parquet National Financier, associée à plusieurs gardes à vue de cadres et dirigeants le même jour

Distribution

Assistance d’un grand groupe industriel français dans le cadre d’une négociation visant à éviter un contentieux avec un fournisseur stratégique au titre de marchés de travaux passés au forfait

Industrie

Assistance d’une entreprise commerciale française dans le cadre de mesures conservatoires d’urgence, ayant permis d’obtenir la preuve d’actes de concurrence déloyale

Industrie

Assistance d’un grand groupe industriel français lors de la mise en œuvre de plusieurs saisies contrefaçons pratiquées entre les mains d’un tiers, soupçonné d’avoir commis des actes de parasitisme et contrefaçon de brevet